Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2016, 14/05135

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

19/01/2016

Numéro d'affaire

14/05135

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 14/05135 AFFAIRE : [T] [G] C/ SAS LGI INDUSTRIE Décisio…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 14/05135 AFFAIRE : [T] [G] C/ SAS LGI INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 13/00592 LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant Assisté de M. [S] [M], délégué syndical ouvrier APPELANT **************** SAS LGI INDUSTRIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en la personne de M. Jérôme LE GALL, président Assistée de Me Christine BORDET-LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…