Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 mars 2023, 20/02392

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

16/03/2023

Numéro d'affaire

20/02392

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 MARS 2023 N° RG 20/02392 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDYE AFFAIRE : [D] [T] C/ Me […

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 MARS 2023 N° RG 20/02392 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDYE AFFAIRE : [D] [T] C/ Me [O] [Z] [P] AGS CGEA ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : A N° RG : F19/00401 LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [T] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Jennifer SERVE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 87 APPELANTE **************** Me [Z] [P] [O] (SELARL [P]) - Mandataire liquidateur de Monsieur [K] [M] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [M] [B] [J] [K] exerçant son activité sous le nom commercial 'PONEY CLUB DE [10]' [Adresse 1] [Localité 9] INTIMES **************** AGS CGEA…