Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 6 janvier 2021, 18/03019

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

19e chambre

Date

06/01/2021

Numéro d'affaire

18/03019

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2021 N° RG 18/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQJN AFFAIRE : SAS ALT…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2021 N° RG 18/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQJN AFFAIRE : SAS ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 16/00915 LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ALTRAN TECHNOLOGIES N° SIRET : 702 012 956 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0104 APPELANTE **************** Madame [M] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : M. [Z] [C] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'arti…