Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 23 juin 2022, 21/01059

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

23/06/2022

Numéro d'affaire

21/01059

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01059 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN2X AFFAIRE : [P] [G] C/…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01059 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN2X AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/01913 LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [G] né le 10 Août 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nélie LECKI de la SELARL LECKI ELKABBAS, Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 185 - Représentant : Me Ali HASSANI, Plaidant, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 APPELANT **************** S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET : 552 118 465 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lionel PARAIRE de la SELEURL…