Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 octobre 2014, 11/02794

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

16/10/2014

Numéro d'affaire

11/02794

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 11/02794 MAB/CA AFFAIRE : [G] [R] [Z] C/ [Y] [F] Décis…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 11/02794 MAB/CA AFFAIRE : [G] [R] [Z] C/ [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : ' LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne APPELANT **************** Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller…