Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 décembre 2017, 15/05096

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute lourde • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

14/12/2017

Numéro d'affaire

15/05096

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/05096 AFFAIRE : [H] [N] C/ SAS BOUYGUES TRAVAUX PU…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/05096 AFFAIRE : [H] [N] C/ SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F 14/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine CAMBOS la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés Copies certifiées conformes délivrées à : [H] [N] SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS POLE EMPLOI le : LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0106 - N° du dossier 140102 APPELANT **************** SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] Guyancourt [Adresse 2] représe…