Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 27 novembre 2020, 18/02302

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 1

Date

27/11/2020

Numéro d'affaire

18/02302

Résumé

27/11/2020 ARRÊT N° 2020/304 N° RG 18/02302 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJSB S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 17 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formati…

Extrait

27/11/2020 ARRÊT N° 2020/304 N° RG 18/02302 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJSB S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 17 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 16/01272 SECTION ACTIVITES DIVERSES Madame [V] [F] VEUVE [J], venant aux droits de M. [R] [J], décédé Madame [P] [J], venant aux droits de M. [R] [J], décédé C/ SAS LOOMIS FRANCE INFIRMATION PARTIELLE *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES Madame [V] [F] VEUVE [J], venant aux droits de M. [R] [J], décédé [Adresse 1] [Localité 4] Madame [P] [J], venant aux droits de M. [R] [J], décédé [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS LOOMIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABE…