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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 13 mars 2025, 23/01017

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre sociale
Date
13/03/2025
Numéro d'affaire
23/01017

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis La Réunion en date du 26 Juin 2023, rg n° 22/00185 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004570 du 23/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : S.A.S. MDS OI Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Non représentée PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L [E] [G] en la personne de Me [E], mandataire liquidateur de la S.A.S MDS OI [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée UN…