Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 4 avril 2023, 21/01162

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

04/04/2023

Numéro d'affaire

21/01162

Résumé

04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTJ5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU [Localité 2] / [J] [G] jugement au fond, or…

Extrait

04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTJ5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU [Localité 2] / [J] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du [Localité 2], décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregistrée sous le n° f20/00114 Arrêt rendu ce QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine SANCHEZ-MORENO suppléant Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Déborah GUILLANEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FE…