Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 12 mars 2024, 22/01188

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

12/03/2024

Numéro d'affaire

22/01188

Résumé

12 MARS 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01188 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MG S.A.R.L. FEETEX / [S] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes…

Extrait

12 MARS 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01188 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MG S.A.R.L. FEETEX / [S] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 06 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00555 Arrêt rendu ce DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. FEETEX Société au capital de 3.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand, sous le numéro 828 163 253, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au dit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Andéol LEYN…