Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 16 novembre 2022, 22/00526

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/2022

Numéro d'affaire

22/00526

Résumé

Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00526 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugeme…

Extrait

Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00526 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 19/00048) Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/002064 du 30/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉES : SELARL AMANDINE RIQUELME en qualité de mandataire liquidateur de la SAS PCH METALS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des…