Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 4 novembre 2020, 18/10052

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

04/11/2020

Numéro d'affaire

18/10052

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10052 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 16/00094 APPELANTE SAS BENTELER AUTOMOTIVE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIME Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne SALZER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2196 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport. Ce mag…