Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 30 janvier 2025, 22/03706

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

30/01/2025

Numéro d'affaire

22/03706

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03706 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNX3 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/00059 et Jugement du 26 août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/00059 APPELANTE ET INTIMEE SAS MAINTENANCE INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-François LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIME ET APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Coline SONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y éta…