Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2014, 12/01432

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

21/05/2014

Numéro d'affaire

12/01432

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01432 Décision déférée à la cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01432 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/06574 APPELANTE Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yohanna WEIZMANN, avocate au barreau de PARIS, G0242 substituée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, G0242 INTIMÉE S.A. BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier ANG, avocat au barreau de PARIS, K0045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques BOUDY, conseiller, chargé du rapport. Ce magis…