Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 1 avril 2015, 12/09387

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

01/04/2015

Numéro d'affaire

12/09387

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09387 Décision déférée à la co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09387 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10103 APPELANT Monsieur [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1969 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355 INTIMEE SA AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS (ALEM) venant aux droits de la SA Air Liquide [Adresse 2] [Localité 2] SIRET n° 414 610 790 00019 représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, P0461, PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débat…