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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 1 avril 2015, 12/09376

Annulation

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 9
Date
01/04/2015
Numéro d'affaire
12/09376

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09376 Décision déférée à la co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09376 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10102 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355 INTIMEE AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS (ALEM) venant aux droits de la SA AIR LIQUIDE [Adresse 3] [Localité 2] Siret n° 414 610 790 00019 représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, P0461, PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 0…