Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 14 janvier 2010, 08/06935

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Harcèlement moral • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

14/01/2010

Numéro d'affaire

08/06935

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06935 MPDL Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06935 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/06094 APPELANTE 1° - SA RCL EXPERTS ET CONSEILS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque D.1068, substitué par Me Ana VIDAL, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE 2° - Mademoiselle [E] [T] [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assistée de Me Francine VIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque G.122, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mm…