Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 24 septembre 2015, 14/10025

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

24/09/2015

Numéro d'affaire

14/10025

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (n° 443 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10025 Décision déférée…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (n° 443 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10025 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section commerce RG n° F 11/01065 APPELANTE SARL SOCIETE DE NETTOYAGE MORENO SNM [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 333 171 288 représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIME Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0522 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a re…