Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 22 juin 2023, 19/11993

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

22/06/2023

Numéro d'affaire

19/11993

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 357, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11993 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 357, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11993 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09453 APPELANTE Société MILLENIUM RCS d'EVRY sous le numéro 429 486 319 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIMÉ Monsieur [F] [R] chez [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/025402 du 25/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 avril 2023, en…