Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 21 mai 2026, 22/06452

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

21/05/2026

Numéro d'affaire

22/06452

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06452 - N° Portalis 35L7-V-B…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/05154 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 INTIMÉE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme HUMBOURG, Présidente de chambre, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, enten…