Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 27 février 2019, 16/02212

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

27/02/2019

Numéro d'affaire

16/02212

Résumé

Copie exécutoire délivrée aux avocats le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Février 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire…

Extrait

Copie exécutoire délivrée aux avocats le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Février 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02212 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDBS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/01201 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉES AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SA MMA IARD [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIREN : 440 048 882 représentée par Me Christine SAUREL GILBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0247 Soc…