Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 16 décembre 2020, 18/09803

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

16/12/2020

Numéro d'affaire

18/09803

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09803 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ILP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07635 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude MERCIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 103 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée légalement par son Président Directeur Général [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE Représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : E2109 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2020, en audience publique, les avocats…