Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 9 octobre 2024, 21/06714

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

09/10/2024

Numéro d'affaire

21/06714

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06714 - N° Portalis 35L…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/04358 APPELANT Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maïté OLLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 INTIMEE S.A.S. PARTENOR DIGITAL, venant aux droits de la société STREAMPART par fusion absorption, prise ne la personne de son représentant légal N° SIRET : 334 193 638 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bernadette BRUGERON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les avoca…