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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 15 février 2024, 23/07331

Mots-clés droit social

Licenciement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
15/02/2024
Numéro d'affaire
23/07331

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07331 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 22/00631 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat postulant, inscrit au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 et par Me. Céline BOUCHEREAU, avocat plaidant, inscrit au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉE : S.A.S. COURIR FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier GRET, avocat postulant, inscrit au barreau de LYON, toque : 1421 et par Me. Amaury CANTAIS, avocat plaidant, inscrit au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des…