Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 13 mars 2025, 24/06137

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

13/03/2025

Numéro d'affaire

24/06137

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06137 - N° Portalis 35L7-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 20/00030 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Florian SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0746 INTIMÉE : Groupement D'EMPLOYEURS CHRISTINE ELODIE PATRICK C HALMEAU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat Honoraire, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu co…