Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 11 mars 2010, 09/05105

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

11/03/2010

Numéro d'affaire

09/05105

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 Mars 2010 (n°2, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05105 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 Mars 2010 (n°2, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 07/00286 APPELANT Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE EURL MEDICAL CONTENEUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe GUY, avocat au barreau de PARIS, R169 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine TAILLAND…