Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 novembre 2023, 20/03868

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

02/11/2023

Numéro d'affaire

20/03868

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03868 - N° Portalis 35…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/02689 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEE S.A.S. ALTAIR SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 086 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans…