Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 28 juin 2022, 19/03968

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

28/06/2022

Numéro d'affaire

19/03968

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JUIN 2022 à la SCP GUILLAUMA PESME Me Alexis DEVAUCHELLE…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JUIN 2022 à la SCP GUILLAUMA PESME Me Alexis DEVAUCHELLE FCG ARRÊT du : 28 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03968 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCRQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 26 Novembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [C] [Z] né le 28 Octobre 1963 à ORLEANS (45000) Résidence les Sarments 24 avenue de la Grenaudière 45140 INGRE représenté par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : SAS MSL CIRCUITS Agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 6, 3ème Avenue Parc d'Activités Synergie Val de Loire N°6 - 3ème Avenue 45130 Meung Sur Loire représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ay…