Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 23/01979

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

25/09/2025

Numéro d'affaire

23/01979

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELAS ærige la SELARL GUILBERT FC AR…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELAS ærige la SELARL GUILBERT FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25T DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 10 Juillet 2023 - Section : COMMERCE APPELANTE : Société KALHYGE 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle GUILBERT de la SELARL GUILBERT, avocat au barreau de MONTARGIS Ordonnance de clôture : 17 janvier 2025 Audience publique du 04 Février 2025 tenue par Mme Florence CHOUVIN, conseiller, et ce, en l'absenc…