Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 19 décembre 2024, 22/02453

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/12/2024

Numéro d'affaire

22/02453

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Angel…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Angela VIZINHO-JONEAU FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVI4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BLOIS en date du 27 Septembre 2022 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : S.A.S. GROUPE GOYER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Xavier REY de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉ : Monsieur [H], [X], [U] [D] né le 15 Mai 1980 à [Localité 5] (61) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me…