Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juillet 2025, 23/03121

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

08/07/2025

Numéro d'affaire

23/03121

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 07 septembre 2023 RG :F 22/00130 S.A.R.L. EUR…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 07 septembre 2023 RG :F 22/00130 S.A.R.L. EURO DISCOUNT FRAIS C/ [R] Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me DUCROS - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALÈS en date du 07 Septembre 2023, N°F 22/00130 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Delphin…