Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 5 mai 2022, 21/00946

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

05/05/2022

Numéro d'affaire

21/00946

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 05 Mai 2022 N° RG 21/00946 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00268 19 mars 2021 COUR…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 05 Mai 2022 N° RG 21/00946 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00268 19 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me GROSSELIN Anne-Cécile, avocate au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉ : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique MOREL substituée par Me LASSERONT, avocates au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de l'articl…