Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 27 juin 2024, 22/02874

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

27/06/2024

Numéro d'affaire

22/02874

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00298 02 décembre 202…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00298 02 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. ALLO NETTOYAGE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ substitué par Me DUMINIL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [I] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Florence ALEXIS de l'AARPI CABINITIO, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 28 Mars 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Juin 2024…