Cour d'appel de Montpellier, 4ème B chambre sociale, 18 décembre 2019, 16/03321

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4ème B chambre sociale

Date

18/12/2019

Numéro d'affaire

16/03321

Résumé

MB/JF Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N°…

Extrait

MB/JF Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03321 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTRG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG14/00294 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Patricia GRANGE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SAS AUDE AGREGATS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 novembre 2019,en audience publique, les par…