Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 4 octobre 2023, 17/01019

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

04/10/2023

Numéro d'affaire

17/01019

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01019 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJOI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00512 APPELANT : Monsieur [B] [E] né le 22 Août 1964 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Rim AYADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Me [T] [H], ès qualités de Mandataire ad'hoc de SARL BOUCHERIE LA ROQUETTE [Adresse 6] [Localité 3] Défaillant INTERVENANTE : UNEDIC Délégation AGS C GEA de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 14 Juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des arti…