Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 mai 2022, 19/01984

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

18/05/2022

Numéro d'affaire

19/01984

Résumé

Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01984 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCL…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01984 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCLT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RGF 13/1755 APPELANTE : SAS BURTON [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jocelyn ROBIN de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST, substitué par Me PIERCHON, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [B] [C] Chez Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le…