Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 21 septembre 2018, 16/07309

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

21/09/2018

Numéro d'affaire

16/07309

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 16/07309 X... C/ S.A.S. MANUFACTURE DE FORAGE décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETI…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 16/07309 X... C/ S.A.S. MANUFACTURE DE FORAGE décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 septembre 2016 RG : 15/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 21 Septembre 2018 APPELANT : M. Y... X... né le [...] à SAINT ETIENNE (42) [...] représenté par Me Jean-yves Z... de la SCP CROCHET-Z..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La S.A.S. MANUFACTURE DE FORAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] [...] représentée par Me Gaël A... de la SCP BAUFUME ET A..., avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Elodie B..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2018 Présidée par Elizabeth F..., président et Laurence BERTHIER, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont r…