Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 10 mai 2024, 23/00498

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

10/05/2024

Numéro d'affaire

23/00498

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQH S.A.S. THUASNE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQH S.A.S. THUASNE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Janvier 2022 RG : 21/55 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. THUASNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉE : [S] [J] née le 14 Août 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Thomas ZAMMIT, avocat plaidant du barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Février 2024 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûm…