Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 10 décembre 2020, 19/00035

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

10/12/2020

Numéro d'affaire

19/00035

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDXH [K] C/ SA TEINTURERIES DE LA TURDINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Pr…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDXH [K] C/ SA TEINTURERIES DE LA TURDINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 10 Décembre 2018 RG : F18/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 10 Décembre 2020 APPELANT : [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA TEINTURERIES DE LA TURDINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, président et Laurence BERTHIER, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des pa…