Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 mai 2023, 19/07251

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

05/05/2023

Numéro d'affaire

19/07251

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUYA [Y] C/ Société CARNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation d…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUYA [Y] C/ Société CARNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 15/03263 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2023 APPELANTE : [N] [Y] née le 07 Octobre 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CARNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Février 2023 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatric…