Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 15 juillet 2025, 24/00099

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

15/07/2025

Numéro d'affaire

24/00099

Résumé

ARRET N°25/76 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COKW [V] [F] C/ S.A.R.L. DEEP TURTLE PLONGEE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 J…

Extrait

ARRET N°25/76 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COKW [V] [F] C/ S.A.R.L. DEEP TURTLE PLONGEE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, en date du 28 mars 2024, enregistré sous le n° 23/00031 APPELANT : Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.R.L. DEEP TURTLE PLONGEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Anne FOUSSE c…