Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 25 novembre 2022, 21/00521

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale E salle 4

Date

25/11/2022

Numéro d'affaire

21/00521

Résumé

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1664/22 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRZE PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en dat…

Extrait

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1664/22 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRZE PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2021 (RG F19/00363 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. AMBULANCES DE LA PISCINE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me LAURET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean-Louis JALADY, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : M. [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Septembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu…