Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 11 juillet 2025, 24/01664

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 1

Date

11/07/2025

Numéro d'affaire

24/01664

Résumé

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1255/25 N° RG 24/01664 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWV3 MLBR/VDO JONCTION avec RG 24/2124 Ordonnance référé du Conseil de Prud'hommes…

Extrait

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1255/25 N° RG 24/01664 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWV3 MLBR/VDO JONCTION avec RG 24/2124 Ordonnance référé du Conseil de Prud'hommes - de TOURCOING en date du 16 Juillet 2024 (RG 23/00038 -section ) GROSSE : aux avocats le 11 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [G] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S. LESAFFRE INTERNATIONAL [Adresse 1] représentée par Me Weena LAIGLE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 20 Mai 2025 Tenue par Marie LE BRAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à dispositi…