Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juin 2022, 20/00313

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/2022

Numéro d'affaire

20/00313

Résumé

RUL/CH [O] [S] C/ S.A.S. ETILAM représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exéc…

Extrait

RUL/CH [O] [S] C/ S.A.S. ETILAM représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00313 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQYK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAUMONT, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n° 18/00083 APPELANT : [O] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric CHAFFAUT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉE : S.A.S. ETILAM représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, et Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SELARL…