Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 12 mai 2022, 20/00308

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

12/05/2022

Numéro d'affaire

20/00308

Résumé

OM/CH [O] [A] C/ S.A.R.L. M.T.M. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 MIN…

Extrait

OM/CH [O] [A] C/ S.A.R.L. M.T.M. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00308 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQUG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dijon, Section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 18 Août 2020, enregistrée sous le n° F18/00609 APPELANT : [O] [A] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Arnaud BRULTET de la SELARL BRULTET AVOCAT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. M.T.M. [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en aud…