Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 juin 2025, 24/00038

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

19/06/2025

Numéro d'affaire

24/00038

Résumé

CS25/154 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQY [Q] [C] C/ Association INSJ INTERNAUTIQUE…

Extrait

CS25/154 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQY [Q] [C] C/ Association INSJ INTERNAUTIQUE DE [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Décembre 2023, RG F 22/00176 APPELANT : Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Association INSJ INTERNAUTIQUE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 27 mars 2025 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de l…