Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 13 février 2025, 23/00135

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

13/02/2025

Numéro d'affaire

23/00135

Résumé

CS25/051 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMM S.A.S. L'AVALANCHE C/ [O] [M] Décision…

Extrait

CS25/051 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMM S.A.S. L'AVALANCHE C/ [O] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 30 Décembre 2022, RG F 21/00105 APPELANTE : S.A.S. L'AVALANCHE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Benoit PECORINO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 novembre 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand ASSAILLY, greffier, à l'appel des causes, dépôt des dossie…