Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 19 décembre 2025, 25/00101

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/12/2025

Numéro d'affaire

25/00101

Résumé

SD/CV N° RG 25/00101 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWWZ Décision attaquée : du 12 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX…

Extrait

SD/CV N° RG 25/00101 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWWZ Décision attaquée : du 12 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [V] [M] C/ [3] ([3]) -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 10 Pages APPELANTE : Madame [V] [M] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Sébastien ROBIN de la SCP ROUET HEMERY & ROBIN, du barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉE : [3] ([3]) [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, du barreau de BOURGES Représentée par Me Anne-Sophie TURPIN, avocat plaidant, du barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre, rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE, cadre-gr…