Cour d'appel de Bourges, 9 décembre 2008, 08/00109

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Faute grave • Discrimination • Égalité de traitement • Temps de travail • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/12/2008

Numéro d'affaire

08/00109

Résumé

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS 6 rue Gambetta 58020 NEVERS cédex RG N F 08 / 00109 SECTION Industrie AFFAIRE SOCIETE BORFLEX CORVOL contre : Francis X... MIN…

Extrait

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS 6 rue Gambetta 58020 NEVERS cédex RG N F 08 / 00109 SECTION Industrie AFFAIRE SOCIETE BORFLEX CORVOL contre : Francis X... MINUTE No 08 / Qualification : Contradictoire Dernier ressort JUGEMENT DU 09 Décembre 2008 Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT En date du : 09 Décembre 2008 SOCIETE BORFLEX CORVOL Grande Rue 58460 CORVOL L'ORGUEILLEUX Représentée Madame Nathalie A..., assistée de Maître Christèle GUIOT (Avocat au barreau de NEVERS) DEMANDERESSE François X... ... ... Assisté de Madame Josiane Z... (Délégué syndical) DEFENDEUR -Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré : M. Gilles ANDRE, Président Conseiller (S) M. Roger PERRIN, Assesseur Conseiller (E) Mlle Madeleine RUSTUEL, Assesseur Conseiller (S) M. Emmanuel BOUDET…