Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 28 octobre 2021, 21/00324

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

28/10/2021

Numéro d'affaire

21/00324

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4RC S.A. TRANSPORTS P. RODIERE c/ Monsieur [F] [Z] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2015 (R.G. n°F11/03275) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 05 août 2015, APPELANTE : S.A. TRANSPORTS P. RODIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques DAHAN, avocat a…